Objet non-entrée en matière
procédure pénale pour éventuellement abus d'autorité, gestion
déloyale des intérêts publics et faux dans les titres commis dans
l'exercice de fonctions publiques, commis dans le cadre de
procédures de droit des constructions
recours contre l'ordonnance du Ministère public, Région Jura
bernois-Seeland, Agence Jura bernois, du 30 décembre 2019
(BJS 2019 194)

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Considérants: