Quant aux
reproches d’accusations mensongères et de calomnie parce que les juges n’ont
pas apprécié les faits comme D.________ l’aurait souhaité, le Ministère public
considère qu’ils ne peuvent pas non plus être poursuivis. Le Tribunal pénal (qu'il
s'agisse de la procédure de première ou de seconde instance) ne formule en effet
pas de reproches contre un prévenu, mais il se détermine par rapport aux
accusations formulées par le ministère public dans l'acte d'accusation.