La défense ajoute que le séjour du recourant à la Résidence Les Sources du
20 avril au 1er mai 2020 s’est suffisamment bien déroulé pour prévoir le transfert
définitif du recourant dans cette institution ouverte, ainsi que cela ressort de la
notice de la SPESP du 1er mai 2020. La défense en déduit que ce nouvel élément
est important pour comprendre que l’absence de pronostic défavorable est
implicitement retenue du côté de l’autorité.
La défense requiert une indemnisation du recourant sur la base des art. 5 par. 5
CEDH et 431 CPP vu l’illicéité de la mesure depuis le 7 février 2020, arguant que
l’application par analogie de l’art.