La défense relève que l’élément déclencheur pour l’arrêt de la mesure auprès de la
Fondation Schmelzi sont des appels au domicile d’un employé. S’il est certes
inacceptable de passer de tels appels, il est tout aussi inacceptable, de l’avis de la
défense, de retenir que le recourant est une personne violente, comme le soutient le
Parquet général. Il s’agit en effet d’une hypothèse qui est en contradiction avec le
dernier rapport de la Fondation Schmelzi concluant à l’octroi d’un setting prévoyant
une plus grande autonomie que par le passé.