2.5 Mesures de substitution

Le TMC a ordonné les mesures de substitution suivantes pour parer aux risques de
récidive et de passage à l’acte :

a) Interdiction de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec son épouse
D.________.
b) Interdiction de s’approcher d’elle, de son domicile ou de son lieu de travail à moins de 300
mètres, obligation de s’éloigner en cas de rencontre fortuite.
c) Interdiction d’exercer une quelconque violence physique ou verbale au préjudice de
D.________ ou de sa famille, ainsi que de proférer des menaces à son encontre.