2020, le Parquet général considère qu’il sied de constater que la condition de l’existence d’indices d’une incapacité de conduire était manifestement donnée. Non seulement le prévenu a, durant le contrôle, avoué à la police qu'il consommait de la marijuana tous les soirs, mais les policiers présents ont pu constater lors de son interpellation que le recourant avait les yeux rouges et que ses pupilles n’étaient pas réactives à la lumière. Le résultat du test préliminaire de dépistage des drogues s'est également avéré positif au THC.