1.1,
ATF 144 IV 202 consid. 2.2, ATF 116 Ia 162 consid 2c).
2.5 En ce qui concerne les compléments de preuves demandés en relation avec
l’allocation d’une indemnité pour tort moral pour discrimination, en cas de
classement de la procédure, force est de constater, ainsi que l’a relevé à juste titre
le Ministère public, que la procédure pour laquelle un classement est prévu porte
sur l’infraction de violation de domicile. Il ressort par ailleurs du dossier que
Me B.________ a porté plainte pénale, le 2 juillet 2019, contre des membres du
Conseil municipal de la ville O.________ entre autres pour discrimination raciale.