b CPP et 430
al. 1 let. a CPP), c’est-à-dire si ces derniers ont clairement violé une norme de
comportement écrite ou non écrite résultant de l’ordre juridique suisse pris dans
son ensemble, et ce, de manière répréhensible au regard du droit civil,
conformément à l’art. 41 CO (arrêt du Tribunal fédéral 6B_666/2019 du 4
septembre 2019 consid. 2.1), étant rappelé que la mise des frais à la charge des
prévenus en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit rester
l'exception (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1399/2019 du 5 mars 2020, consid. 1.1,
ATF 144 IV 202 consid.