être assimilée au cas d’irrecevabilité de l’art. 394 al. 1 let. b
CPP. Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours déposé dans les formes
et délais prévus à l’art. 396 al. 1 CPP.
2.3 La question se pose dès lors de savoir si les réquisitions de preuve portent sur des
faits pertinents pour trancher la question du sort des frais et dépens dans le cas
d’un classement de la procédure pénale ouverte pour violation de domicile.
Il ressort de la décision querellée que plusieurs échanges ont eu lieu entre divers
responsables du « Groupe I.________ » et la ville O._