Selon l’art. 318 al. 1 CPP, lorsqu’il
estime que l’instruction est complète, le Ministère public rend une ordonnance
pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture
prochaine de l’instruction et leur indique s’il entend rendre une ordonnance de mise
en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux
parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves. Si le Ministère public
n’a pas respecté les formes prévues à l’art. 318 al. 1 CPP pour la clôture, la
décision qu’il rend ensuite (classement, renvoi) est annulable (arrêt TF 1B_59/2012
du 31 mai 2012 consid.