, ad
art. 319 note 17) et exige deux conditions cumulatives pour une renonciation aux
poursuites, c’est-à-dire que tant la culpabilité de l’auteur que les conséquences de
son acte doivent être de peu d’importance.
Les circonstances ayant amené le Ministère public à faire application du principe
d’opportunité sont l’impossibilité pour A.________ d’avoir pu décharger les gros
meubles qu’il voulait amener à une mère qui a fait appel à « SOS future maman »
parce qu’elle devait dormir à même le sol avec un nouveau-né.