Le Parquet général renvoie sur le fond pour l’essentiel aux arguments développés
par le Procureur régional dans son ordonnance de classement en ajoutant encore
les quelques éléments suivants :
A teneur de l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu
importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui
infliger une peine. D'après la doctrine, qui reprend le contenu du Message de la loi, «