application de l’art. 319 al. 1 let. e CPP et a mis les frais de procédure à la charge
du canton. Bien qu’il y ait effectivement eu une violation de la mise à ban, le
Ministère public a considéré qu’au vu des circonstances particulières du cas, elle
était minime et que le bénéficiaire de la mise à ban devait faire preuve de
compréhension. Il ressort en effet de la procédure qu’une mère a fait appel à
« SOS future maman » dans la mesure où elle ne disposait pas de meubles et
devait dormir à même le sol avec un nouveau-né.