Considérant qu’il s’agissait d’une arme interdite, la police a saisi ce porte-clés muni
d’un poing américain de fantaisie. Au moment de la saisie, aucune clef ne se
trouvait dans l’anneau du porte-clés.
A.________ a été dénoncé pour port d’une arme interdite selon la nouvelle loi sur
les armes ainsi que pour avoir importé en Suisse et sans autorisation une arme,
selon l’ancienne loi sur les armes.
1.2 Par ordonnance du 26 novembre 2019, le Ministère public, Région Jura
bernois-Seeland, a séquestré le poing américain fantaisie appartenant à
A.________ en application de l’art. 263 CPP en relation avec les art. 69 ss CP.
1.3