Le Ministère public ajoute que l’argumentation de la défense au sujet du champ
d’application des art. 183 et 219 CPS n’est pas plus cohérente. Les deux
dispositions visent des biens juridiques distincts et ne s’excluent pas. La doctrine
n’exclut en tout cas pas un possible concours entre elles. Dès lors, il n’y a pas non
plus de risque lié au prononcé d’un ou de plusieurs jugements qui se
contrediraient.