A l’inverse, si comme elle le soutient,
l’enfant lui a été confiée, elle ne saurait être reconnue coupable d’enlèvement. Le
fait d’être jugée dans deux procédures distinctes lui fait courir le risque d’être
condamnée pour deux infractions qui a priori s’excluent mutuellement. Dès lors, il
ne convient pas de déroger au principe d’unité de la procédure sous peine d’ouvrir
la porte au risque de jugements contradictoires. L’ordonnance de disjonction du
31 octobre 2019 ainsi que l’acte d’accusation envoyé le 4 novembre 2019 au
Tribunal régional doivent en conséquence être déclarés nuls.
La défense ajoute que la décision de disjonction viole