La
disjonction qui a été ordonnée et qui vise à préserver le principe de célérité
n’apparaît dès lors pas critiquable dans les circonstances du cas particulier. Une
disjonction peut en effet être ordonnée en tout temps si des motifs objectifs le
justifient, ce qui est le cas en l’espèce.
L’acte d’accusation est par ailleurs rédigé de manière suffisamment claire et
précise pour que le prévenu puisse préparer sa défense en sachant exactement
quels actes lui sont reprochés et comment son comportement est qualifié
juridiquement.