le juge pourra-t-il rester impartial ? Comment pourra-t-on garantir que le juge
finalement saisi de la cause demeurée en instruction ne sera pas influencé par les
faits ou le jugement intervenus dans la cause disjointe ?
Or, la décision de disjonction ne contient aucune précision quant au contenu des
dossiers et doit donc être annulée. Il en est de même de l’acte d’accusation porté
sur la base d’une telle décision de disjonction. Le recourant n’a du reste pas pu
prendre connaissance du contenu du dossier disjoint.
De plus, la décision de disjonction est muette sur le sort des frais d’instruction alors
qu’elle devrait statuer sur leur répartition entre la procédure disjointe et celle qui