Si une disjonction était envisagée, elle devait être mentionnée au
plus tard avec l’avis de clôture afin que le recourant ait pu se prononcer. Si la
disjonction n’est intervenue qu’à la suite de la demande de la partie plaignante et
que des actes d’instruction faisant suite à la prise de position du recourant ont été
de surcroît annulés, non seulement le droit d’être entendu du recourant, mais
également son droit à un procès équitable, ont été méconnus.
S’agissant de la disjonction proprement dite, la défense considère qu’elle est
contraire à l’art. 30 CPP et rappelle que la disjonction doit rester l’exception.