Cette garantie vise
à éviter que des circonstances extérieures puissent influencer le jugement en
faveur ou au détriment d’une partie.
La garantie d’un juge indépendant et impartial instituée par les dispositions légales
susmentionnées permet au prévenu d’exiger la récusation d’un magistrat qui
exerce des fonctions juridictionnelles et dont la situation ou le comportement est de
nature à faire naître un doute sur son impartialité. La récusation ne s’impose pas
seulement lorsqu’une prévention effective du magistrat est établie, car une
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée ; il suffit que les