Le séquestre probatoire
(let. a) qui a pour but de mettre l’objet concerné sous main de justice afin de
permettre la manifestation de la vérité dans le procès pénal, le séquestre à fin de
garantie ou en couverture des frais (let. b) et le séquestre conservatoire (let. d).
D’entrée de cause, il convient de constater que l’ordonnance querellée se limite à
reprendre le contenu de l’art. 263 al. 1 CPP sans préciser expressément de quel
type de séquestre il s’agit. Il précise cependant que le séquestre est effectué en
relation avec l’art. 69 CP, ce qui laisse supposer un séquestre à des fins
conservatoires au sens de l’art.