Le « oui » figurant à côté des « voies de droit » sur le procès-verbal a été noté par
le policier rédacteur et non pas le recourant, quand bien même ce dernier a ensuite
apposé sa signature en dessous. La défense ajoute que le recourant a signé le
procès-verbal, car la police lui a dit de signer et que dans son pays, on s’exécute
quand un policier vous dit de signer. Enfin, même s’il a été informé de ses droits,
ses connaissances de la langue française étaient insuffisantes pour lui permettre
de comprendre la portée de sa signature.