L’alinéa 2 précise
que si le prévenu est temporairement incapable de prendre part aux débats, les
actes de procédure qui ne souffrent pas de report sont exécutés en présence de
son défenseur. Il découle de l’alinéa 3 que si le prévenu est durablement incapable
de prendre part aux débats, la procédure est suspendue ou classée.
Le prévenu doit être en état physique et psychique de participer aux audiences et
aux actes de la procédure, en faisant usage de tous les moyens de défense
pertinents et en étant apte à répondre normalement aux questions qui lui sont
posées.