Ces derniers ne peuvent se prévaloir
que du droit à la confrontation dans la mesure où les autorités de poursuite pénale
se fondent sur les déclarations d'un prévenu ressortant d'une procédure conduite
séparément. Ainsi, les déclarations des prévenus dans des procédures conduites
séparément ne pourront être utilisées que si le prévenu a eu au moins une fois
durant la procédure la possibilité de manière appropriée et suffisante de mettre en
doute les déclarations à sa charge et de poser des questions aux prévenus contre