Le prévenu n’est donc pas le détenteur
formel du véhicule, mais il en est le détenteur de fait et il en a la possession
durable.
A.________ a été interpelé le 15 mars 2019, en flagrant délit de conduite sous
l’influence de produits stupéfiants et en conduisant alors que son permis de
conduire lui avait été retiré. Le Ministère public a ordonné le même jour le
séquestre du véhicule pour des raisons de sécurité routière comme le prévoit l’art.
90a LCR.