Il avait des
pneus usés, la toile étant même visible sur le pneu arrière. Or, la conduite d’un
véhicule avec des pneus usés ne garantit plus une maîtrise effective du véhicule et
induit pour le moins une mise en danger abstraite accrue grave, même sur de
courtes distances et à des vitesses réduites, notamment à l’égard d’usagers plus
faibles (arrêt du Tribunal fédéral 1C_282/2011 du 27 septembre 2011, consid. 3.2 à
3.6).
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que le Ministère public a procédé au
séquestre du scooter Honda SH 125 à des fins conservatoires.