Le séquestre probatoire
(let. a) qui a pour but de mettre l’objet concerné sous main de justice afin de
permettre la manifestation de la vérité dans le procès pénal, le séquestre à fin de
garantie ou en couverture des frais (let. b) et le séquestre conservatoire (let. d).
Le séquestre conservatoire est ordonné sur des biens d’origine criminelle ou qui
représentent un danger pour la sécurité publique, l’ordre public ou la morale.
Comme cela ressort du texte de cette disposition, une telle mesure est fondée sur
la vraisemblance;