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même le scooter en mai 2018. Il ressort du rapport de dénonciation du 8 juin 2018
que les explications du prévenu ne peuvent pas correspondre à la réalité.
Le Parquet général en conclut qu’au vu des soupçons concrets pesant sur le
prévenu et le fait qu’il a récidivé à plusieurs reprises, le séquestre du scooter
Honda SH125 se justifie sur la base de l’art. 263 al. 1 let. d CPP en relation avec
l’art. 69 CP.
1.6 Par ordonnance de la Présidente e.r