Il appartiendra dès lors au recourant de décider s’il veut s’adresser à
ladite commune pour réclamer un éventuel dédommagement à ce titre. C’est en
revanche à juste titre que le Ministère public a limité l’indemnisation à verser par
l’Etat à la perte économique occasionnée par la participation du prévenu aux actes
d’enquête, seul dommage en rapport de causalité adéquate avec la procédure
pénale. Comme pour les autres indemnités, il y a lieu de retrancher un quart des

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4/5èmes du montant total (CHF 815.00), ce qui correspond à une somme de CHF
489.00.