L'ordonnance sur le tarif applicable au
remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) fixe un barême-cadre selon le
type de procédure. La Chambre de recours pénale n’intervient que si la note
d’honoraires apparaît disproportionnée eu égard au barême-cadre prévu par ladite
ordonnance pour le genre de procédure concernée.
C’est à juste titre que dans le cas particulier, le Ministère public a réduit la note
d’honoraires de Me B.________ pour les postes afférents aux vacations, sachant
que les temps de trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 ORD, la circulaire