2 LCD.
De par sa situation personnelle et notamment sa position particulière due à sa
« double casquette », le prévenu devait par ailleurs se rendre compte que ces
comportements étaient susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales.
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le Ministère public a mis à la charge du
prévenu CHF 1'768.00, soit un quart des frais afférents aux classements qui
représentent 4/5èmes du total des frais (CHF 8'840.00), étant précisé que le