administrative violant l’ordre juridique et de nature à faire naître des soupçons
d’infractions.
Quand bien même la procédure pénale a-t-elle été classée en ce qui concerne
plusieurs infractions, il n’en demeure pas moins que A.________ a eu à plusieurs
reprises des agissements contraires à l’ordre juridique en rapport de causalité avec
les faits incriminés. Il a par exemple fait preuve de négligence dans la gestion des
deniers publics, constituant une faute sur le plan civil, en s’arrogeant le droit
d’accorder un escompte de 3% sur la vente du bois coupé appartenant à la
Commune, sans demander l’accord de cette dernière, même si cette pratique est