La présente procédure a comme seul but d’analyser si le
comportement du prévenu a été de nature à provoquer légitimement l’ouverture
des procédures pénales ayant abouti à un classement.
Il y a lieu de rappeler qu’en tant qu’homme politique, présidant une commune,
A.________ se devait d’être particulièrement attentif aux exigences déontologiques
de sa fonction publique afin de concilier sa position d’entrepreneur dans le bois
avec celle de sa fonction publique, ce d’autant plus que la réorganisation des
tâches au sein du dicastère des forêts lui donnait davantage de compétences.