A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle
juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de
compte. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier
l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut prendre en
considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre
juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par
analogie des principes découlant de l’art. 41 CO.