Un
classement s’impose donc pour cette prévention. En tout état de cause, même si le
dol éventuel devait être admis, une application de l’art. 52 CP se justifierait au vu
du très faible montant en jeu. La défense considère que même si une plainte avait
été déposée contre A.________ pour violation de la loi fédérale sur la concurrence
déloyale, il ne saurait être question de mettre des frais à sa charge sans avoir
instruit entièrement ce point et permis au recourant de démontrer son innocence.