Concernant la prise de position du Parquet général, la défense relève que le fait
d’avoir accordé un escompte est une pratique courante dans le monde des affaires,
ainsi que l’a confirmé M. R.________, et qu’on ne saurait dès lors, à l’instar du
Parquet général, conclure que A.________ a clairement violé les droits de sa
charge en accordant cet escompte, ce qui justifierait de mettre les frais à sa
charge. La défense précise que A.________ était de bonne foi lorsqu’il a affirmé ne
pas avoir voulu léser les intérêts de C.________. Or, l’art. 314 CP ne prévoit pas la
punissabilité d’une gestion déloyale des intérêts publics par négligence. Un
classement s’impose donc pour cette prévention.