1.6.3 Ad coupes de bois 2014-2015 :
A.________ a facturé un montant de CHF 515.00 pour le nettoyage par le SSEVT
des parcelles traitées pour un travail qui n’a jamais été effectué, ce qu’il a reconnu.
Il s’agit à tout le moins d’un acte illicite et fautif en rapport de causalité avec la
dénonciation.
Par ailleurs, A.________ a, en tant que maire de la Commune, motivé ses
collègues du Conseil communal à changer le contrat qui lui avait été confié en
invoquant que ce changement avait été recommandé par le garde-forestier, alors
qu’il s’est avéré que ce dernier n’avait pas été consulté.