De plus, le prévenu a commis des
fautes, en tant que maire, dans la gestion des intérêts de C.________, notamment
en accordant un escompte de 3% sans son accord et en prenant contact avec un
concurrent de son entreprise sans l’avertir pour connaître son offre et en faire une
meilleure. Le prévenu a ainsi échappé à toute condamnation uniquement au regard
du fait qu’aucune plainte n’a été déposée ou que le Ministère public a fait
application de l’art. 52 CP.
S’agissant de l’indemnité à verser au prévenu pour les frais de défense