répartition des m3). Il a ainsi créé une situation de fait propre à semer le doute sur
la légalité de ses activités. Une rigueur supplémentaire était attendue de sa part et
il devait savoir que ses manquements pourraient avoir de graves conséquences,
notamment l’ouverture de la procédure pénale, ceci d’autant plus qu’il était chargé
du dicastère des forêts au sein de la Commune.