S’agissant du nettoyage des pâturages, C.________ n’a subi aucun préjudice du
fait qu’ils n’a pas été effectué par SSEVT (Structure Sociale d’Encadrement Vouée
au Travail), contrairement à ce qui figurait dans l’offre, mais par le prévenu, au prix
qui avait été convenu. Aucune mauvaise gestion ne saurait sur ce point être
reprochée au prévenu. Par ailleurs, l’attribution du contrat à l’entreprise du prévenu
n’a pas été influencée par l’argument selon lequel les
nettoyages seraient effectués par SSEVT.