Le versement aurait dû intervenir directement sur le
compte communal au lieu de mélanger la vente de son propre bois avec celui de la
commune. A cela s’ajoute que cette vente directe, appelée vente par courtage,
était exceptionnelle puisqu’en général la vente de bois de la Commune se faisait
soit par « achat sur pied » soit par « travail contre bois ». Le Ministère public a
considéré que cette pratique pouvait remplir les conditions de l’abus de confiance,
voire de la gestion déloyale des intérêts publics ou de l’escroquerie et qu’un
classement ne pouvait intervenir pour ces faits.