1.2.2 Ad déboisement d’une déserte compensatoire G.________ aux abords du tunnel
de H.________ :
S’agissant de l’attribution de ces travaux à A.________, le Ministère public a
également considéré qu’elle était parfaitement légale et justifiée.
Concernant le bois coupé, qui appartenait la Commune, le Ministère public a
cependant relevé que le prévenu ne pouvait accorder un escompte de 3 %, comme
il l’a fait, sans demander l’accord de la Commune, même si cette pratique est
courante dans le monde des affaires. Seule une négligence peut en conséquence
être reprochée à A.________. Or, l’art.