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applicable à tous les frais, donc également aux indemnités (cf. également THOMAS
DOMEISEN in Basler Kommentar, Schweizerische Straprozessordnung, 2e éd., ad
art. 421, note 3). Par décision finale, il faut entendre entre autres l’ordonnance de
non-entrée en matière, l’ordonnance de classement, l’ordonnance pénale, le
jugement de première instance etc. A l’instar de l’art. 429 CPP, l’indemnisation
demandée sur la base de l’art. 431 CPP doit donc être invoquée au stade de la
décision finale également. Elle ne se distingue de l’art.