Un séquestre selon l’art. 263 CPP pour garantir le paiement des frais de procédure,
des peines pécuniaires, amendes et des indemnités n’est pas non plus justifié étant
donné que le véhicule appartient à l’épouse du prévenu. A cela s’joute que le
véhicule, qui a plus de 300'000 km au compteur, n’a plus une grande valeur et
n’est donc pas propre à couvrir les frais. Le séquestre du véhicule va causer des
frais considérables et même dépasser la valeur du véhicule.