Les conditions nécessaires pour qu’un véhicule appartenant à un tiers
puisse être séquestré est que cette tierce personne n’offre pas la garantie que son
véhicule ne soit à nouveau utilisé abusivement par l’auteur. Dans le cas particulier,
le prévenu n’a utilisé le véhicule de son épouse que pour se rendre au travail. Il l’a
déjà fait souvent sans que des règles de circulation soient violées. Son épouse ne
pouvait dès lors prendre en compte que son mari allait commettre une grave
violation de la circulation routière. Elle offre une garantie suffisante à ce que le
prévenu n’utilise plus son véhicule.