En tout état de
cause, il dispose d‘un second véhicule, de sorte que s’il voulait conduire sans
permis, il pourrait le faire. Le séquestre ordonné sur le véhicule Volvo n’est dès lors
pas approprié au but. Dans ces conditions, une confiscation au sens de l’art. 90a
LCR est disproportionnée.
A cela s’ajoute que le véhicule appartient à une tierce personne, en l’occurrence
son épouse. Les conditions nécessaires pour qu’un véhicule appartenant à un tiers
puisse être séquestré est que cette tierce personne n’offre pas la garantie que son
véhicule ne soit à nouveau utilisé abusivement par l’auteur.