2.3 Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des
frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut prendre en considération toute norme
de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans
son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant
de l’art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_957/2017 du 27 avril 2018 consid 2.2
destiné à la publication et les références citées).