Une nouvelle prolongation des mesures de substitution porte leur durée à 10 mois
environ.
Le Tribunal fédéral explique, dans son arrêt 141 IV 190, la distinction à faire entre des
mesures de substitution légères qui peuvent être prolongées jusqu’au jugement et
celles constituant une atteinte plus considérable aux droits fondamentaux. Au vu de
cette jurisprudence, il y a lieu d’admettre que le dépôt des papiers d’identité constitue
un acte ponctuel qui rentre dans la définition des mesures de substitution les plus
légères. Il en est de même de l’obligation faite au recourant de ne pas importuner à
l’improviste et sans motifs valables les autorités.