Sur requête de la direction de la
procédure du Tribunal régional, le TMC a, par décision du 7 février 2018, étendu et
complété les mesures de substitution à l’interdiction pour le prévenu de passer à
l’improviste auprès du Tribunal régional ou du Ministère public, de respecter les
instructions des institutions (Tribunal régional, Ministère public) dans le cadre de ses
rapports avec elles et en cas de désaccord, de s’en tenir aux éventuelles voies de
droit à sa disposition; pour le surplus, le TMC a maintenu et prolongé les autres
mesures de substitution jusqu’au 30 avril 2018.
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