Cet élément relève manifestement de la constatation des faits ainsi que de l’appréciation des preuves
qui ne peut être analysée dans le cadre du présent recours, dès lors que l’affaire n’a pas encore été
jugée. Il appartiendra ainsi au juge du fond, chargé de se prononcer dans cette cause, de déterminer
si le recourant a effectivement conduit en état d’incapacité au regard de tous les moyens de preuve
au dossier.

En tout état de cause, A.________ pourra faire valoir une nouvelle fois ses arguments relatifs à cette
question ultérieurement en procédure.